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 France (Homoparentalité)

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laeti

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Féminin
Nombre de messages : 2791
Age : 42
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/06/2008

MessageSujet: France (Homoparentalité)   Ven 21 Nov - 20:11

Délégation d'autorité parentale: le TGI de Versailles dit oui

Selon les informations révélées par Le Monde dans son édition du 18 novembre, le tribunal de grande instance de Versailles a accordé une délégation d'autorité au profit de la compagne de la mère, alors que l'enfant a déjà deux parents légaux. Hélène et Sylvia avaient en effet sollicité l'aide de Christophe pour concevoir Camille, aujourd'hui âgé de trois ans, et que Sylvia a portée. Cet homme, qui n'a jamais rencontré l'enfant mais l'a reconnue peu de temps après sa naissance, est légalement le père de la petite fille et exerce donc l'autorité parentale - alors qu'Hélène, qui élève Camille au quotidien, n'en dispose pas. Le parquet s'est fermement opposé à la délégation mais la juge aux affaires familiales a estimé qu'il était «incontestablement de l'intérêt supérieur de l'enfant» d'y accéder. Alors que le gouvernement peine à présenter son texte sur le statut du tiers, la jurisprudence évolue…

Copyright tetu.com

par Taina Tervonen
Info du 2008-11-21
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France (Homoparentalité)
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