Espace gay et lesbien, Forum Gay et Lesbien
 
AccueilAccueil  Votez pour le forumVotez pour le forum  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Notre boutique !
Les Enfants Rebelles
Derniers sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Meilleurs posteurs
blackangel
 
laeti
 
La Lesbienne Amazone
 
delph05
 
Faith
 
ange100L
 
Milk
 
SaphoLDire
 
marie
 
kourosheidikinaï
 
Partenaires
Tchat Blablaland
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 145 le Mer 17 Déc - 23:11

Partagez | 
 

 France (Homoparentalité)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
laeti

avatar

Féminin
Nombre de messages : 2791
Age : 42
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/06/2008

MessageSujet: France (Homoparentalité)   Ven 12 Déc - 19:41

Autorité parentale: deux mères lesbiennes déboutées en appel


Deux homosexuelles chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première instance l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre, ont été déboutées en appel (lire article 6 novembre).

La cour d'appel de Douai a suivi les réquisitions du parquet et infirmé jeudi la décision d'un juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance de Lille rendue fin décembre 2007.

Les deux mères voulaient légaliser la situation pour avoir chacune l'autorité parentale partagée et devenir légalement co-responsables des enfants, comme dans une vie de famille classique.

La cour d'appel s'est appuyée sur l'article 377 du Code civil qui dispose que le père ou la mère d'un enfant peut déléguer l'exercice de l'autorité parentale à un tiers «lorsque les circonstances l'exigent».

«Les juges ont estimé qu'à partir du moment où il n'y a pas de difficulté, pas de danger (dans la famille), il n'y a pas besoin d'apporter une protection particulière aux enfants», a expliqué à l'AFP Me Pascal Cobert.

«Mais si, pour une raison ou une autre, l'une de mes clientes tombe dans le coma, elle ne sera pas en capacité de saisir un juge pour dire +je voudrais que mon autorité parentale soit partagée», a-t-il fait valoir.

«C'est un arrêt tiré par les cheveux pour éviter d'appliquer la loi dans le cadre d'un couple homosexuel (...). Cette procédure a pris un tour politique puisque c'est la Chancellerie qui a donné l'ordre au parquet de faire appel», a-t-il dit.

Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et pacsées depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998 et une fille en 2003, deux enfants qu'elles élèvent ensemble.

«Déçues mais pas désespérées», selon leur avocat, elles comptent se pourvoir en cassation.

L'Association des Parents Gays et Lesbiens (AGPL) a exprimé «sa consternation et sa colère» à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Douai et dénoncé les «coups d'accordéon judiciaire».

Copyright tetu.com

par Quotidien/AFP
Info du 2008-12-12
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
delph05

avatar

Féminin
Nombre de messages : 882
Age : 35
Localisation : lyon 8
Date d'inscription : 22/10/2008

MessageSujet: Re: France (Homoparentalité)   Sam 13 Déc - 1:35

Détourner des textes pour mieux arranger les c... !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
blackangel

avatar

Féminin
Nombre de messages : 3015
Age : 64
Localisation : CHAMBERY
Date d'inscription : 21/10/2008

MessageSujet: Re: France (Homoparentalité)   Sam 13 Déc - 1:52

les lois sont faites pour arranger ceux qui les font. les citoyens lambdas, on s'en fout complètement Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: France (Homoparentalité)   

Revenir en haut Aller en bas
 
France (Homoparentalité)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BigBang : Le forum des Enfants Rebelles :: ESPACE CULTUREL :: News et débats-
Sauter vers: